Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.dtenergies-services.fr (ci-après « le Site »).
Éditeur du site#
Le Site est édité par :
Thomas DUPONT — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise.
- Entreprise
- DT Énergies Services
- 99054375300018
- Adresse
- 2 chemin de thiau 32700 Pergain-Taillac
- Contacts
- 07 43 32 72 22
- dtenergies.services@gmail.com
- Directeur de la publication
- Thomas DUPONT
- Immatriculé au Registre National des Entreprises (RNE) en tant qu’entreprise artisanale
- N° de TVA intracommunautaire FR90990543753
Hébergement#
Le Site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €.
Immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
Activité et assurances professionnelles#
Thomas DUPONT (EI) exerce une activité d’installation, d’entretien et de dépannage en climatisation, pompes à chaleur, chauffage et plomberie.
- Qualifications
- PGI - Profesionnel du gaz, Installateur
- PGM - Profesionnel du gaz, Maintenance
- Artisan Installateur Thermique et Climatisation
- Numéro d’attestation pour la manipulation des fluides frigorigènes n°ACO/SQ024534-001
L’entreprise a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale.
- Assurance décennale
- QBE INSURANCE
- sis Tour CBX, 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie
- Numéro de police 008527523803 valable en France métropolitaine
Médiation de la consommation#
Conformément aux articles L611-1 et suivants et L616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à l’entreprise.
- L’entreprise a désigné le médiateur suivant
- CM2C
- 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
- 01 89 47 00 14
- litiges@cm2c.net
- https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise. Les modalités complètes de recours à la médiation figurent dans nos Conditions Générales de Vente.
Données personnelles#
Le Site est un site vitrine à caractère purement informatif : il présente l’activité de l’entreprise, ses coordonnées de contact ainsi que des exemples de réalisations.
Le Site ne collecte, ne stocke et ne traite aucune donnée personnelle de ses visiteurs. Il ne comporte aucun formulaire de contact, aucun espace client et aucun outil de mesure d’audience.
Les données personnelles des clients de l’entreprise sont traitées exclusivement en dehors du Site, dans le cadre de la relation contractuelle (établissement des devis, facturation, exécution et suivi des prestations), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ces données sont conservées pendant les durées légales applicables (notamment en matière comptable et de garanties) et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données la concernant.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’entreprise à l’adresse suivante : dtenergies.services@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus. En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies#
Le Site ne dépose aucun cookie ni aucun autre traceur sur le terminal de l’utilisateur. Aucun bandeau de consentement n’est donc requis.
Propriété intellectuelle#
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de Thomas DUPONT (EI) ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Les photographies de réalisations présentées sur le Site sont publiées avec l’accord des clients concernés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sans autorisation écrite préalable de Thomas DUPONT (EI), est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertext#
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Droit applicable#
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